Le plan de formation peut-être défini sous différents angles selon les orientations de l’entreprise :
- Le plan de formation regroupe au sein d’un même document toutes les actions de formation décidées par l’employeur.
- Le plan de formation regroupe toutes les actions de formation engagées dans l’entreprise, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
- Le plan de formation est également un document comptable qui liste toutes les dépenses de formations de l’entreprise qu’elles soient imputables (prise en charge par l’OPCA) ou non imputables.
- Le plan de formation est rédigé par le chef d’entreprise et/ou le responsable formation et doit être validé par les représentants du personnel ou le comité d’entreprise pour les sociétés de + de 50 salariés.
Initialement articulé autour de 3 catégories d’action de formation, le plan de formation a été simplifié par l’entrée en vigueur de la loi N° 2009 – 1437 du 24 Novembre 2009. Désormais, la nature des actions de formation sont classées en 2 catégories, à savoir :
- Les actions ayant pour but d’assurer l’adaptation au poste de travail ou celles liées à l’évolution et au maintien de l’emploi de l’entreprise.
- Les actions de développement des compétences.
Les actions ayant pour but d’assurer l’adaptation au poste de travail ou celles liées à l’évolution ou au maintien de l’emploi dans l’entreprise sont des actions qui ont pour objectif d’apporter au salarié des compétences supplémentaires utilisables dans le cadre de la fonction qu’il occupe ou des compétences qui lui permettront d’évoluer dans l’emploi même si ces dernières ne sont pas proprement liées à sa fonction actuelle.
Les actions de développement des compétences ont pour objectif d’aider le salarié à acquérir de nouvelles compétences dans une optique d’évolution de sa qualification professionnelle. Ces actions ont pour objectif l’acquisition de compétences qui vont au-delà de la qualification actuelle du salarié.
