Pour les actions de formation ayant pour but d’assurer l’adaptation au poste de travail ou celles liées à l’évolution et au maintien de l’emploi de l’entreprise, les formations se déroulent pendant le temps de travail effectif, la rémunération du salarié est maintenue et le régime des heures supplémentaires s’applique si la formation se déroule tout ou partie hors temps de travail.
Pour les actions de développement des compétences, la formation peut être réalisée :
- Pendant le temps de travail effectif avec maintien de la rémunération
- Hors du temps de travail en accord avec le salarié et une allocation de formation équivalant à 50% de la rémunération nette sera versée.
