Peut-on conduire avec un handicap ? Oui, bien entendu ! Attention toutefois, car un handicap peut être aussi temporaire. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent parfaitement vous empêcher de prendre le volant, si elles estiment que vous n’êtes pas en mesure de contrôler votre véhicule.
1. Ce que dit la loi
Pour les handicaps permanents, l’arrêté du 25 décembre 2005 – modifié par l’arrêté du 31 août 2010 – énumère tous les cas possibles d’affections qui demandent des aménagements particuliers, une restriction temporaire ou permanente pour toutes les catégories de permis. Les voici :
- Pathologies cardio-vasculaire (par exemple : pontage coronaire, tachycardie, stimulateur cardiaque, hypertension, transplantation cardiaque, etc.).
- Altérations visuelles (acuité binoculaire inférieure à 5/10, champ visuel restreint, etc).
- Oto-rhino – Laryngologie – Pneumologie (déficience auditive, troubles de l’équilibre, asthme, etc.).
- Pratiques addictives – Neurologie – Psychiatrie (alcool, drogues, troubles neurologiques, traumatisme crânien, épilepsie, accidents vasculaires cérébraux, psychose aiguë et chronique, etc.).
- Appareil locomoteur (amputation, ankylose, rachis, etc.).
- Pathologie métabolique et transplantation (diabète, insuffisance rénale traitée
par épuration extra-rénale, etc.).
Pour les cas particuliers, par exemple si vous avez une jambe ou un bras dans le plâtre, selon cet arrêté un policier peut vous interdire de conduire. Si c’est la jambe gauche, vous pouvez être gêné pour débrayer ; dans ce cas, vous pouvez être autorisé à conduire, mais seulement un modèle équipé de boîte de vitesse automatique. Si c’est la jambe droite, il se peut que l’on exige que le véhicule soit spécialement aménagé pour vous faciliter les manœuvres pendant la durée des soins. Si c’est l’un de vos bras qui est indisponible, vous devez être en mesure d’assurer avec vos doigts une pince efficace sur le volant et ne pas être gêné pour le faire tourner.
2. Nos conseils
Si vous êtes atteint d’un handicap, même léger et temporaire, ou d’une affection particulière donnant lieu à l’utilisation d’un traitement, renseignez-vous auprès du médecin traitant ou d’un spécialiste, voire auprès des services de la Préfecture. Il se peut que vous entriez dans l’une des catégories décrites dans l’arrêté du 25 décembre 2005 et dans le cadre de l’arrêté du 31 août 2010 qui, conformément à l’article R. 412-6 du code de la route, stipule que « tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
En cas d’accident, vous pourriez être mis en cause et poursuivi. Même votre assureur pourrait se retourner contre vous en s’appuyant sur l’article L. 132-26 du Code des assurances qui précise : « le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur ».
