Conduire sans permis peut avoir des conséquences dramatiques pour celui qui tenterait l’expérience. La loi n’est pas tendre avec les contrevenants, passibles de peines de prison et d’amendes sévères.
La loi n° 2004-204, du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, fait d’un conducteur sans permis un délinquant notoire.
Conduire sans permis, quelles sanctions ?
- Un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.
- Une peine de travail d’intérêt général.
- Une peine de jours-amende.
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus.
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La confiscation du véhicule utilisé par l’auteur des faits, s’il en est le propriétaire.
Si malgré votre suspension, annulation ou retrait de permis vous continuer de prendre le volant, les sanctions sont encore plus lourdes:
- 2 an d’emprisonnement et 4 500 € d’amende minimum
- en cas d’accident de la route, les sentences sont alourdies
En cas d’annulation ou suspension de permis, ne prenez pas de risques:
- Empruntez les transports en commun
- Louez une voiture sans permis si vous en avez encore le droit
- Renseignez vous auprès de vos collègues ou sur des sites internet spécialisés pour mettre en place un plan de covoiturage
