Pour vendre ou acheter un véhicule d’occasion il y a une procédure à respecter et quelques règles à connaître.
Pour la vente, plusieurs documents sont à fournir par le vendeur:
- La carte de grise
- le certificat de non-gage
- le certificat de cession.
S’il s’agit d’un achat auprès d’un professionnel, une facture est obligatoire avec caractéristiques et kilométrage.
Après la vente
le vendeur doit:
- informer la Préfecture en renvoyant un double du certificat de vente et le coupon de la carte grise, ou une photocopie complète pour les anciens modèles de certificats d’immatriculation.
- Il doit aussi prévenir son assureur.
L’acheteur doit:
- informer les autorités de son acquisition tout simplement en demandant une nouvelle carte grise au plus tard dans les quinze jours suivant l’achat.
- Il doit aussi impérativement assurer son nouveau véhicule avant tout déplacement ou transférer son ancienne police.
