- En général, les actions de formation réalisées dans le cadre du DIF s’effectuent en dehors du temps de travail.
- Des accords de branche ou des conventions collectives peuvent autoriser la réalisation de formation pendant les heures de travail. Il faut vous renseigner auprès de votre DRH ou comptable.
- La formation peut également être réalisée pendant les jours de congés payés du salarié si aucune convention collective ne stipule le contraire. Cela reste sans incidence sur les risques d’accidents du travail.
- Les formations RKcom peuvent également prise en charge dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Dans ce cas, la formation sera effectuée pendant les heures de travail avec maintien de la rémunération.
Quelle incidence sur ma rémunération ?
- Selon l’article L.6323-13 du code du travail, une formation réalisée pendant les heures de travail donne droit au maintien de la rémunération du salarié.
- Selon l’article D. 6321-5 du code du travail, si la formation est réalisée en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie d’une indemnité de formation s’élevant à 50% de sa rémunération nette de référence.
